La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu la demande de la société BIOTRONIK de radier les références relatives à la prise en charge des stimulateurs cardiaques « ELUNA 8 SR-T (référence 394 971) » et « ELUNA 8 HF-T (référence 394 968) », actuellement respectivement inscrits sur la LPP sous les codes 3444105 et 3413079 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 12 février 2019 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les deux codes relatifs au stimulateurs cardiaques « ELUNA 8 SR-T (référence 394 971) » et « ELUNA 8 HF-T (référence 394 968) »,
Arrêtent :
