Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale : « SARL Altipub » est remplacée par : « SARL Val-Média ».
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JORF n°0078 du 2 avril 2019
Décision n°2019-59 du 20 mars 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011, modifiée par la décision n° 2012-16 du 25 janvier 2012 et reconduite par la décision n° 2016-494 du 20 avril 2016, autorisant la SARL Altipub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel RTL 2 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Altipub ;
Vu le courrier en date du 8 février 2019, par lequel la SARL Altipub a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Val-Média et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre