Article 1
M. Frédéric MION, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 8 avril 2019.
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JORF n°0078 du 2 avril 2019
Décret du 1er avril 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 14 mars 2019 ;
Vu la lettre du 15 mars 2019 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de Mme Carine CHEVRIER ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Sophie-Justine LIEBER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 27 avril 2019.
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Article 3
Mme Carine CHEVRIER, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 27 avril 2019.
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Article 4
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet