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Décret du 1er avril 2019

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), L. 133-7 (Procédure de nomination des conseillers d'État au tour extérieur) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 (Nomination de deux conseillers d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 14 mars 2019 ;

Vu la lettre du 15 mars 2019 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de Mme Carine CHEVRIER ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric Mion au Conseil d'État

Résumé. Frédéric Mion est nommé conseiller d'État à partir du 8 avril 2019.

M. Frédéric MION, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 8 avril 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sophie-Justine Lieber au Conseil d'État

Résumé. Sophie-Justine Lieber est nommée conseillère d'État à partir du 27 avril 2019.

Mme Sophie-Justine LIEBER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 27 avril 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Carine Chevrier au Conseil d'État

Résumé. Carine Chevrier est nommée conseillère d'État à partir du 27 avril 2019.

Mme Carine CHEVRIER, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 27 avril 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Décret du 1er avril 2019
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Article 2
Article 3
Article 4