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Arrêté du 25 mars 2019

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant rassembler les preuves dans un dossier selon l'annexe de l'arrêté et non plus selon un cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe