Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus de transmission des bilansArrêté du 7 avril 2011Art. 3 : Dossier de preuve pour la lutte contre les infections nosocomiales
→ Version 3 : Modification des références pour les éléments de preuve
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 2, Art. 3
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2 modifiés