Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0078 du 2 avril 2019
Arrêté du 25 mars 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :
Article 2
L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges