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Arrêté du 28 septembre 2018

modifié par l'arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mortrée

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Création de la commune nouvelle de Mortrée

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant deux anciennes, avec un conseil municipal temporaire.

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Création de la commune nouvelle de Mortrée

Résumé. Un arrêté préfectoral crée la commune nouvelle de Mortrée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal provisoire.

Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 12 novembre 2018, la commune nouvelle de Mortrée est créée en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-la-Gérard et de Mortrée (canton de Sées, arrondissement d'Alençon) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 237 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mortrée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 28 septembre 2018