JORF n° 0016 du 19 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne (rectificatif)

Décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative

Arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019 portant publication de la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009 (1)

Décret n° 2019-29 du 17 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif au baccalauréat franco-danois délivré par le lycée français Prins Henrik de Copenhague (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 21 août 2018 (1)

Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant dissolution du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif)

Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés

Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture du concours de rédacteur territorial (session 2019) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité auxquels sont soumis les fonds de mutualisation après leur agrément en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime et abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires

Décret du 17 janvier 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAVIC (Yann)

Décret du 17 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARGULICI (Jean-David)

Décret du 17 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MOQUET (Roland)

Décret du 17 janvier 2019 modifiant le décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 17 janvier 2019 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 17 janvier 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. PAULOT (Jean-Marie)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Décret du 17 janvier 2019 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ALLILAIRE (Jean-François)

Décret du 17 janvier 2019 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MATTEI (Jean-François)

Décret du 17 janvier 2019 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018

Décret du 17 janvier 2019 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018

Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) (rectificatif)