M. Frédéric Garron est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 janvier 2019 jusqu'au 31 mai 2019.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 17 janvier 2019
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2019.
S. Martin
Décision du 17 janvier 2019
Article 1
Article 2