Article 1
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société PORTMAN INSURANCE SE (SIREN : 834 297 749), dont le siège social est à Paris (75017), 61, rue Mstislav Rostropovich, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 4. Corps de véhicules ferroviaires ;
- 5. Corps de véhicules aériens ;
- 6. Corps de véhicules maritimes, lacutres et fluviaux ;
- 7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;
- 11. Responsabilité civile véhicules aériens ;
- 12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 13. Responsabilité civile générale ;
- 14. Crédit ;
- 15. Caution ;
- 16. Pertes pécuniaires diverses.
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