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Arrêté du 8 janvier 2019

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire et précise comment ces listes sont accessibles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Grand Lieu (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corniche de Pail, forêt de Multonne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais de l'Erdre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Goulaine (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Gâvre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine calcaire du sud Vendée (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.

En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire).

En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes des oiseaux protégés dans les Pays de la Loire sont disponibles en ligne et dans certains bureaux administratifs.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4