JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Décret du 17 janvier 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2019, M. Roland MOQUET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 18 avril 2015 et radié des cadres à la même date.
M. MOQUET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.