JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Décision du 17 janvier 2019

La directrice des affaires juridiques,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1121-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 5 octobre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, après le 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5-1. M. Alexis Gautier, magistrat colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore Chauvelot. »
2° Les 1 et 2 du II de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Séverine Cuisinier, attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau.
« 2. Mme Marielle Cahuzac, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cuisinier. »
3° Les 1 et 2 du III de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Mariane Champenois, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux général.
« 2. Mme Sandra Marangos, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariane Champenois. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2019.

C. Legras