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Arrêté du 15 janvier 2019

portant dissolution du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux centres techniques des industries mécaniques

Résumé. Deux centres techniques spécialisés dans les industries mécaniques fusionnent pour unifier leurs ressources et missions.

En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Fusion du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Résumé. Le centre technique des industries mécaniques et du décolletage fusionne avec le centre technique des industries mécaniques, transférant tous ses biens et missions.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier 2019 :
Par voie de fusion, le centre technique des industries mécaniques et du décolletage transmet l'universalité de son patrimoine au centre technique des industries mécaniques.
Ce centre technique des industries mécaniques reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations du centre technique des industries mécaniques et du décolletage.
Les apports réalisés par le centre technique des industries mécaniques et du décolletage au centre technique des industries mécaniques le sont à leur valeur nette comptable avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Le centre technique des industries mécaniques et du décolletage est dissous sans liquidation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019