JORF n° 0002 du 3 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port)

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 18 décembre 2018 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigeria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français

Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite de base personnelle - régime général dont la sécurité sociale des indépendants, régime agricole, régime des cultes »

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe - session 2019 - organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision du 31 décembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 décembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 26 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2018) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Arrêté du 21 décembre 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Décret du 2 janvier 2019 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. PEYREL (Christophe)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)