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Décision du 10 décembre 2018

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

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Organisation de la sécurité aérienne aux Antilles et en Guyane

Résumé. La décision organise la structure et les responsabilités de la direction de la sécurité aérienne en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane en date du 31 octobre 2018,

Décide :

Fait le 10 décembre 2018.

P. Cipriani

Décision du 10 décembre 2018
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-AG
Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS