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Décision du 12 décembre 2018

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

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Organisation de la DSAC-OI

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour l'océan Indien, basée à La Réunion et incluant Mayotte.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 22 novembre 2018,

Décide :

Fait le 12 décembre 2018.

P. Cipriani

Décision du 12 décembre 2018
Titre I : ORGANISATION GÉNÉALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OI
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION