JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Arrêté du 14 décembre 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R. 221-3 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur,

Arrête :

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé, les mots : « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2019 ».

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel