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Arrêté du 21 décembre 2018

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sûreté portuaire et maritime

Résumé. L'arrêté autorise trois sociétés à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour une durée de trois ans.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3 (Habilitation des organismes de sûreté maritime), L. 5332-7 (Plan de sûreté des ports maritimes), R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 (Autorisation de sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 (Autorisation de sûreté maritime pour plusieurs sociétés) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 (Autorisation de sûreté portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 3 décembre 2018,

Arrête :

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Habilitation de la société GEOS en matière de sûreté

Résumé. La société GEOS est autorisée pour trois ans à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 11 mai 2021, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
GEOS Tour Franklin - 23e étage
100-101, terrasse Boieldieu
92800 PUTEAUX
Toutes installations portuaires.
Tous navires.
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Habilitation de l'Agence SURTYMAR pour la sûreté portuaire

Résumé. La société Agence SURTYMAR est autorisée à assurer la sécurité des installations portuaires pour trois ans, jusqu'en novembre 2021.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 10 novembre 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble Le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
Toutes installations portuaires
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Modification des coordonnées d'un organisme de sûreté portuaire

Résumé. Un arrêté modifie les coordonnées d'un organisme de sûreté portuaire, remplaçant KARGUS SEA INTERCONNECTION par le Groupe PRORISK pour la surveillance des installations et navires.

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Toutes installations portuaires

»,
est remplacée par la ligne :
«

Groupe PRORISK 7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest Toutes installations portuaires

».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Tous navires

»,
est remplacée par la ligne :
«

Groupe PRORISK 7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest Tous navires

».

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4