JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 3 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 11 mai 2021, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | GEOS |Tour Franklin - 23e étage
100-101, terrasse Boieldieu
92800 PUTEAUX|Toutes installations portuaires.
Tous navires.|

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 10 novembre 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| |Agence SURTYMAR|Immeuble Le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2|Toutes installations portuaires|

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Article 3

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

|KARGUS SEA INTERCONNECTION|290, rue de Nice, 83100 Toulon|Toutes installations portuaires| |:-------------------------|:-----------------------------|:------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|Groupe PRORISK|7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest|Toutes installations portuaires| |:-------------|:----------------------------------------|:------------------------------|

».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

|KARGUS SEA INTERCONNECTION|290, rue de Nice, 83100 Toulon|Tous navires| |:-------------------------|:-----------------------------|:-----------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|Groupe PRORISK|7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest|Tous navires| |:-------------|:----------------------------------------|:-----------|

».

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin