JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Décision du 31 décembre 2018

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Avant le I, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Céline Léger-Danion, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes les décisions relatives aux demandes de congés et de cumuls d'activités effectuées par les agents rattachés à la mission du Pass culture. »

2° L'article 1er devient l'article 1-1 ;
3° L'article 1-1 devient l'article 1-2.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2018.

H. Barbaret