Article 1
Dans l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) » sont remplacés par l'acronyme : « A.C.I. » et l'acronyme : « ACI » est remplacé par l'acronyme : « A.C.I. ».
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JORF n°0002 du 3 janvier 2019
Arrêté du 21 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;
Vu la demande de l'A.C.I., domiciliée 22, rue de L'Est, 92100 Boulogne-Billancourt, en date du 15 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle