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Arrêté du 31 décembre 2018

fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé1 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment l'article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 (Décret sur l'allocation des policiers) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'urgence,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur l'allocation des policiers

Résumé. L'arrêté de 2009 fixant le montant de l'allocation des policiers et les modalités de son versement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement

Fait le 31 décembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3