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Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'urgence,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Créé le 2 janvier 2019
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 3 115 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Créé le 2 janvier 2019
Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement
1 version
Fait le 31 décembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2019art. 2
En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019