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Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 2 janvier 2019

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Créé le 2 janvier 2019

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2