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Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'allocation des policiers

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable une allocation pour certains policiers.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur une allocation policière

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté fixant le montant d'une allocation pour certains policiers.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer des règles nouvelles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2