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Modification des autorités dans l'administration de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2018.
Florence Parly