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Arrêté du 28 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorités au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de certains services dans le ministère de la défense et précise qu'un autre arrêté doit être publié au Journal officiel.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des autorités dans l'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers services et directions au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 11
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2