A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 11
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
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Arrêté du 28 décembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Créé le 2 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2018.
Florence Parly