Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 janvier 2019
Pour l'année 2019, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 19 décembre 2018
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance.
(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 janvier 2019
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019.
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Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 janvier 2019
Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 4
En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe