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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2018 modifie un ancien arrêté de 2009 et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) n° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ;

Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 28 septembre 2018,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 13 juillet

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2009 est modifié par l'arrêté du 27 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2018 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

C. Grail

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

C. Grail

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2