La gestion comptable et financière de la commune de Gennes-Longuefuye est assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).
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Arrêté du 13 décembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carnoy-Mametz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Trois-Rivières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Evron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chanverrie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Poullaouen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-d'Autise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carentan-Les-Marais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Bierné-les-Villages est assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne est assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).
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La gestion comptable et financière de la commune de La Roche-Neuville est assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Evron est assurée par le comptable de la trésorerie d'Evron (Mayenne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Les Hauts-d'Anjou est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est assurée par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Huillé-Lézigné est assurée par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de La Roche-Jaudy est assurée par le comptable de la trésorerie de Tréguier-La Roche-Derrien, qui est renommée trésorerie de Tréguier (Côtes d'Armor).
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La gestion comptable et financière de la commune de Lamballe-Armor est assurée par le comptable de la trésorerie de Lamballe, qui est renommée trésorerie de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Arcisses est assurée par le comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Chanverrie est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
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La gestion comptable et financière de la commune de Rives-d'Autise est assurée par le comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).
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La gestion comptable et financière de la commune de Poullaouen est assurée par le comptable de la trésorerie de Carhaix-Plouguer (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Luitré-Dompierre est assurée par le comptable de la trésorerie de Fougères Collectivités (Ille-et-Vilaine).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Marc-le-Blanc est assurée par le comptable de la trésorerie d'Antrain (Ille-et-Vilaine).
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La gestion comptable et financière de la commune de Rives-du-Couesnon est assurée par le comptable de la trésorerie de Fougères Collectivités (Ille-et-Vilaine).
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La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Montdidier (Somme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Carnoy-Mametz est assurée par le comptable de la trésorerie d'Albert (Somme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Gouville-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).
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La gestion comptable et financière de la commune de Carentan-Les-Marais est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Anizy-le-Grand est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anizy-le-Château (Aisne).
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La gestion comptable et financière de la commune de La Vieille-Lyre est assurée par le comptable de la trésorerie de Rugles (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Frenelles-en-Vexin est assurée par le comptable de la trésorerie de Les Andelys (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Mesnils-sur-Iton est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Iton (Eure).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 13 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée
Arrêté du 13 décembre 2018
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Article 9
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