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Arrêté du 19 décembre 2018

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de transport d'enfants en commun les 3 et 10 août

Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants sur certaines routes les 3 et 10 août 2019, sauf dans certains départements avec justificatif.

Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes les samedis 3 août et 10 août 2019, de minuit à minuit.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

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Transport d'enfants : dérogations et justificatifs

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, mais un justificatif doit être présenté si demandé.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Définition des zones pour le transport d'enfants

Résumé. L'arrêté précise les zones géographiques pour le transport d'enfants, comme Paris et ses alentours, ainsi que les aéroports de Roissy et Orly.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Un préfet peut prendre des mesures d'urgence pour la sécurité, même si elles vont à l'encontre des règles habituelles.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté de 2017 interdisant le transport d'enfants en commun certains jours est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6