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Décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018

modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les policiers

Résumé. Ce décret augmente les indemnités de sujétions spéciales pour certains policiers et abroge des articles d'un précédent décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 (Indemnités des policiers : nouvelles règles) modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police augmentent pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Augmentation des taux d'indemnité pour les policiers

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police augmentent pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur l'indemnité des policiers

Résumé. Le décret abroge des articles d'un précédent décret concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'action et des comptes publics et de l'intérieur pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4