Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 609 700 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 109 700 € en crédits de paiement (CP).
Ce transfert comprend deux mouvements distincts.
Le premier mouvement s'élève à 2 500 000 € en CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Il a pour objet d'apurer définitivement les restes à payer relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) antérieurs au 1er janvier 2018.
Le deuxième mouvement s'élève à 609 700 € en AE et CP, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Il correspond au versement de la contribution du ministère de la transition écologique et solidaire, au financement des dépenses de fonctionnement courant du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN).