Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2012 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Arrêté du 21 novembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées,
Vu l'avis du comité technique ministériel du 9 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2012 > > Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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6 abrogés
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia