JORF n°0258 du 8 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme
- Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme
- Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Chamrousse (Isère) comme station de tourisme
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-959 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d'information de vol de Paris
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 novembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme GUION de MERITENS (Isabelle)
- Décret du 7 novembre 2018 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. d'HARCOURT (Claude)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Ministère de la culture
- Décret du 7 novembre 2018 portant nomination de la directrice générale de la création artistique - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
- Décret du 7 novembre 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. DERCON (Chris)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-AG-37 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2018-AG-38 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique Martinique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces