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Arrêté du 31 octobre 2018

fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2019-2021)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les personnels techniques du ministère de l'intérieur pour les années 2019 à 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 13 septembre et 25 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques du ministère de l'intérieur pour les années 2019 à 2021.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique (2019-2021)

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 fixe les taux de promotion pour différents corps de la fonction publique pour les années 2019 à 2021.

Fait le 31 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe