JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2018 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de la deuxième sous-direction à la direction du budget,

O. Caillou

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier