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Arrêté du 5 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indices bruts des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les salaires des attachés d'administration hospitalière augmentent progressivement de 2017 à 2021.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 (Modification des grades et promotions pour les attachés d'administration hospitalière) modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 (Reclassement des attachés d'administration hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2018 (Augmentation des salaires des attachés d'administration hospitalière (2017-2021)) relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière,

Arrêtent :

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Mise à jour des indices bruts des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les indices bruts des attachés d'administration hospitalière sont mis à jour pour les années 2017 à 2021, avec des augmentations progressives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de la deuxième sous-direction à la direction du budget,

O. Caillou

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3