Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2018, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité sur le fondement des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois mois, à compter du 15 octobre 2018.