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Arrêté du 11 octobre 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le BTS en gestion des transports et logistique, incluant les modalités d'inscription, d'examen et de validation des notes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 1er juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Conditions d'obtention du BTS Gestion des Transports et Logistique

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en gestion des transports et logistique.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Détails du BTS Gestion des transports et logistique associée

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 précise les détails des études et examens pour le BTS Gestion des transports et logistique associée.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, le lexique, les unités constitutives du diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, I c, II a et II b au présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2018 · Dernière version le 18 novembre 2021

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Gestion des transports

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Gestion des transports et logistique associée, en choisissant entre une forme globale ou progressive.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur "Gestion des transports et logistique associée" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Report des notes pour le BTS Transport et prestations logistiques

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen de BTS Transport et prestations logistiques peuvent être reportées dans le cadre d'un nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Transport et prestations logistiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 18 novembre 2021 · Dernière version le 11 juillet 2024

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Modification du brevet de technicien supérieur en gestion des transports

Résumé. Un arrêté précise les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en gestion des transports et logistique dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "

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Changement de diplôme pour la gestion des transports et logistique

Résumé. Un nouveau diplôme en gestion des transports et logistique commence en 2021, remplaçant l'ancien diplôme qui se termine en 2020.

La première session du brevet de technicien supérieur Gestion des transports et logistique associée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur un nouveau diplôme

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un nouveau diplôme en gestion des transports et logistique.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Annexes