Pour accéder à la formation qualifiante en vue d'obtenir la qualification permettant de faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires, titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans à la date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation prévue à l'article 14 de l'arrêté du 2 août 2018 susvisé, doivent réussir l'évaluation prévue à l'article 10 du décret du 22 mai 2013 susvisé.
La date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation est fixée chaque année par l'institut national de sécurité routière et de recherches.

Cette évaluation théorique et pratique de leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2 comporte deux épreuves :
1° Une première épreuve hors circulation ;
2° Une seconde épreuve en circulation.
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

L'épreuve hors circulation est composée de deux phases :
1° Une phase de maîtrise de la motocyclette hors circulation qui comprend cinq exercices dont le contenu et les modalités d'évaluation figurent à l'annexe I sur des parcours dont le plan est précisé à l'annexe II. Cette phase est notée sur 40 points. Une note inférieure à 26 sur 40 est éliminatoire.
2° Une phase orale de test des connaissances théoriques relatives à la sécurité, à l'environnement de la motocyclette et à la mécanique. Chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire tire au sort une fiche thématique dans la banque de onze fiches figurant à l'annexe III. Cette phase orale, d'une durée de 6 minutes, est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 35 points, sans s'être vu attribuer une note éliminatoire à l'une des deux phases de cette épreuve.

L'épreuve de maîtrise de la motocyclette en circulation est notée sur 27 points. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire est évalué conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, à l'exception du F.
Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 21 et ne pas avoir commis d'erreur éliminatoire.

Pour être admis à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit réunir les conditions suivantes :
1° Réussir l'épreuve hors circulation ;
2° Réussir l'épreuve en circulation.

Pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ayant échoué à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, une session de rattrapage est organisée avant la fin de leur période de stage à la suite d'une nouvelle formation.

En cas d'échec à l'une des deux phases de l'épreuve hors circulation, le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite à l'autre phase et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.
En cas d'échec à l'un des exercices de la phase de l'épreuve hors circulation " maîtrise de la motocyclette hors circulation ", le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite aux autres exercices et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.

En cas d'échec à l'épreuve en circulation, le stagiaire garde le bénéfice de sa réussite à l'épreuve hors circulation pour se présenter au rattrapage.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.