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Conditions pour l'inscription des associations sur la liste des délivreurs d'attestations de collectionneurs d'armes
L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour les associations de délivrer des attestations de collectionneur d'armes) est subordonnée à la présentation des pièces suivantes :
1° Le récépissé de déclaration préalable de l'association ou tout document équivalent attestant que l'association a été régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la demande d'inscription sur la liste mentionnée au II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour les associations de délivrer des attestations de collectionneur d'armes) ;
2° Tout document attestant que l'association mentionnée au 1° justifie :
a) d'au moins cinq cents adhérents à la date de la demande d'inscription sur la liste mentionnée au 1° ;
b) ou tout document attestant qu'adhèrent, à cette même date, plusieurs associations dont le nombre total des adhérents est au moins égal à cinq cents ;
3° Les statuts de l'association à jour ou tout document équivalent permettant de justifier, depuis cinq ans au moins à la date de la demande d'inscription sur la liste mentionnée au 1° d'un objet statutaire tenant :
a) soit à la défense des intérêts des collectionneurs d'armes ;
b) soit à la conservation, la connaissance ou l'étude des armes à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine.
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