Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 2 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « Le musée Pouchkine : Cinq cents ans de dessins de maîtres » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 6 mars 2019 au 17 juin 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier 2019 au 10 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.