JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2019 :
Mme Marie-France LUNEAU-DRAPERI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes.
M. Michel SELARIES, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Bruno THOUZELLIER, vice-président au tribunal de grande instance de Laval.
1er février 2019 :
Mme Françoise BOUTHIER-VERGEZ, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Françoise DOMAGES-ARNAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
28 mars 2019 :
Mme Marie-Anne CHAPELLE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
1er avril 2019 :
M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mme Anne OLIVIER-JOSEPH, conseillère à la cour d'appel de Douai.
M. François TAINTURIER, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
1er mai 2019 :
M. Régis MOLAT, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
1er juin 2019 :
M. Dominique PANNETIER, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
1er juillet 2019 :
Mme Sylvie REBBOH, présidente du tribunal de grande instance d'Evreux.
1er septembre 2019 :
M. Robert BLASER, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.