Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Délégation est donnée à M. François Lions, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Loïc Duflot, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation ».

Délégation est donnée à Mme Céline Bredèche, chef de l'unité « Ressources humaines », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, chef de l'unité « Finances » et à M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques.

Délégation est donnée à M. Maxime Forest, directeur adjoint « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Hacene Lahreche, chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.