Article 1
Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2018-2019.
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JORF n°0224 du 28 septembre 2018
Arrêté du 24 septembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2018.
François de Rugy