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Arrêté du 29 août 2018

modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du rattachement des agents publics

Résumé. Un arrêté de 2018 change la façon dont certains agents publics sont gérés et ajoute une nouvelle responsabilité pour le directeur des ressources humaines.

La ministre des armées,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale) et L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées,

Arrête :

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Modification du rattachement des agents à des commissions

Résumé. Les agents recrutés par certains établissements publics sont désormais rattachés à des commissions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2018Art.
- Arrêté du 14 mai 2018
Art. null

En vigueur depuis le 29 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère des armées :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2018

Arrêté du 29 août 2018
Article 1
Article 2