Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0224 du 28 septembre 2018
Arrêté du 29 août 2018
La ministre des armées,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 et L. 6 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère des armées :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia