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Modification du rattachement des agents à des commissions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
La ministre des armées,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale) et L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018Art. null
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En vigueur depuis le 29 septembre 2018
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère des armées :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia