Article 1
Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
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JORF n°0224 du 28 septembre 2018
Décision du 26 septembre 2018
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 406-14 et suivants ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,
Décide :
Article 2
Délégation est donnée à M. François Lions, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
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Article 3
Délégation est donnée à Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Maxime Forest, directeur adjoint « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Stévanin, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
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Article 4
Délégation est donnée à M. Loïc Duflot, directeur « Internet et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
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Article 5
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
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Article 6
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2018.
S. Soriano