Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R. 543-297
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1 modifié
JORF n°0201 du 1 septembre 2018
Décret n°2018-766 du 31 août 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des douanes, notamment ses articles L. 217 et L. 224 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-10, R. 543-297, R. 543-299 et R. 543-305 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4111-2, L. 5002-2, L. 5112-1-1, R. 4000-1, D. 4111-10 et R. 5113-7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire