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Décret n°2018-768 du 30 août 2018

modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre de professeurs bénéficiaires d'une indemnité modulable

Résumé. Le décret augmente le nombre de professeurs bénéficiant d'une indemnité modulable dans les classes de terminale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 811-4 (Harmonisation des statuts des enseignants agricoles) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre de promotion rurale,

Décrète :

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Extension de l'attribution d'une part modulable d'indemnité

Résumé. La part modulable de l'indemnité est désormais attribuée à deux professeurs par classe de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'agriculture et des comptes publics pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Décret n°2018-768 du 30 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3