JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Arrêté du 6 août 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray