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Décret n°2018-769 du 30 août 2018

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le revenu de solidarité à 518,90 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 juillet 2018 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 2 juillet 2018 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 6 juillet 2018 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 juillet 2018 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 juillet 2018 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 juillet 2018 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 18 juillet 2018 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 4 juillet 2018 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 2 juillet 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 19 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juillet 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le revenu de solidarité augmente à 518,90 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.

En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité

Résumé. Le décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Décret n°2018-769 du 30 août 2018
Article 1
Article 2