Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 et R. 514-1 à R. 514-4 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre du 6 juillet 2018 par laquelle l'Association des maires de France désigne M. Roger COHARD, maire de Le Cheylas (38570), à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de démission de M. Henri Bedat, maire de Saint-Vincent-de-Paul (40990), en date du 12 juillet 2018,
Arrête :
Est nommé membre de la commission consultative des polices municipales au titre du a du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) : M. Roger COHARD, maire de Le Cheylas, 38570, en remplacement de M. Henri BEDAT, maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990.
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux