JORF n° 0195 du 25 août 2018

Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2019

Décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 7 août 2018 relatif à l'ouverture d'un compte rémunéré au nom de l'établissement public Bpifrance, dans le cadre de la constitution du Fonds pour l'innovation et l'industrie

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Rapport relatif au décret n° 2018-746 du 23 août 2018 portant virement de crédits

Décret n° 2018-746 du 23 août 2018 portant virement de crédits

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Décret du 23 août 2018 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 24 août 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - M. BRUGNOT (Philippe)

Décret du 24 août 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. de BOSSOREILLE de RIBOU (Stéphan)

Décret du 24 août 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. PIERRAT (Ludovic)

Décret du 24 août 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. VIVÈS (Clément)

Décret du 24 août 2018 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. PECATE (Christophe)

Décret du 24 août 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. GARENCE (Cédric)

Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme SILBERMANN (Pascale)

Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BOULAY (Pascaline)

Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon - Mme CARVAL (Laurence)

Décret du 24 août 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne - M. CAUWEL (Sébastien)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Décret du 23 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme MANACH (Karine)

Décret du 23 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme REVIL (Anne)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant détachement (magistrature) - Mme CARRACHA (Françoise)

Décret du 23 août 2018 portant détachement (magistrature) - Mme PETIT-LECLAIR (Sylvie)

Décret du 23 août 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. BETOLAUD (Julien)

Décret du 23 août 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 13 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 14 août 2018 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2018 relatif à la nomination d'une présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2018 portant désignation du directeur de la sécurité diplomatique par intérim

Arrêté du 20 août 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 1er août 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 23 août 2018 portant intégration (inspection générale des finances) - M. BELHOSTE (Grégory)

Décret du 23 août 2018 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. LEPAGE (Frédéric)

Décret du 23 août 2018 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 23 août 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 23 août 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 août 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 août 2018 portant nomination du directeur de CentraleSupélec - M. SOUBEYRAN (Romain)

Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)