Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2018

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la tutelle sur les écoles techniques et modifications éditoriales

Résumé. Un arrêté étend la supervision des écoles à l'Institut Mines-Télécom et à l'école des mines de Paris, et modifie les responsabilités éditoriales des Annales des mines.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 15 (Délégation de pouvoir aux ministres) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mission de tutelle aux écoles d'ingénieurs

Résumé. La mission de tutelle des écoles s'étend désormais à l'Institut Mines-Télécom et à l'école nationale supérieure des mines de Paris, ainsi qu'à leurs groupements et filiales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la proposition d'orientation éditoriale par la mission des Annales des mines

Résumé. La mission des Annales des mines propose désormais l'orientation générale et la ligne éditoriale de ses publications au vice-président du Conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2018.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Arrêté du 23 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3