Arrêté du 20 août 2018

portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

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Approbation d'un accord entre dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer l'accès aux soins dentaires en France.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Approbation d'une convention entre dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les dentistes libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les rapports entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des soins dentaires

Résumé. La convention nationale améliore l'accès aux soins dentaires en France, en renforçant la prévention et en encadrant les prix.

Fait le 20 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe